Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

    Monsieur le Président, avant 2004, la lieutenante-gouverneure devait justifier ses dépenses en présentant des factures. Depuis 2004, ce n'est plus le cas.

    Comment le gouvernement peut-il se prétendre le champion de la responsabilité et refuser d'instaurer une vérification complète des dépenses de la lieutenante-gouverneure, cautionnant de ce fait les abus qui pourraient avoir été commis?

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

    Monsieur le Président, les dépenses de la lieutenante-gouverneure du Québec, Mme Lise Thibault, ont de quoi surprendre et doivent être scrutées plus en profondeur.

    Comment la ministre du Patrimoine canadien peut-elle justifier devant les citoyens qu'elle refuse d'exiger une vérification comptable des dépenses de la lieutenante-gouverneure du Québec? Après tout il s'agit de l'argent des contribuables. Pourquoi ce refus?

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

    Monsieur le Président, le Bloc québécois reconnaît les effets dramatiques qu'occasionne le cancer. Nous pouvons chacun en témoigner par des exemples dans nos familles respectives. Pour ma part, mon père est décédé d'un cancer. Ma grand-mère et plusieurs de mes cousines ont été affectées d'un cancer du sein, qui fait de nombreux ravages, il est certain.

    Au Québec, la première cause de mortalité — devant les maladies cardiovasculaires — est le cancer. Toutefois, le Bloc québécois est opposé à l'élaboration, par le gouvernement fédéral, d'une stratégie dite nationale de prévention du cancer et de lignes directrices uniformes. La situation du Québec, doit-on le rappeler, est différente de celle des provinces. À ce titre, le Québec doit pouvoir mettre en oeuvre des mesures adaptées aux besoins de sa population. Effectivement, le Québec le fait. Depuis 1998, le Québec s'est doté d'un programme de lutte contre le cancer et du Conseil québécois de la lutte contre le cancer, qui partage les informations, ce qu'entend suggérer cette motion à la Chambre. Je rappelle donc que ces mesures existent déjà au Québec.

    J'ai peine à croire qu'aujourd'hui, le 12 février 2007, la position du Québec soit si peu connue et si peu respectée, qu'un député conservateur ait présenté cette motion et que le Bureau du premier ministre conservateur ait laissé passer cette motion. Nous avons devant nous un exemple frappant qui démontre que les conservateurs disent une chose et son contraire. Pourtant, dans un discours prononcé pas plus tard que le 21 avril 2006 à Montréal, le premier ministre vantait son fédéralisme d'ouverture en mentionnant: « Le fédéralisme d'ouverture, c'est le respect des domaines de compétence provinciale. Le fédéralisme d'ouverture, c'est d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser [...] » 

    Dans la même veine, le ministre de la Santé du moment déclarait, en se référant à la garantie de temps d'attente en santé: « Nous devons respecter les compétences des provinces, même si cela prend un peu plus de temps pour agir. »

    La motion présentée aujourd'hui dit le contraire de ce qu'ont dit le premier ministre et son ministre de la Santé. Il ne faut pas s'étonner que de nombreuses Québécoises et de nombreux Québécois soient méfiants et hésitent à faire confiance aux conservateurs. Ils virent à tout vent.

    La santé relève exclusivement de la compétence du Québec et des provinces, doit-on le rappeler? Le Québec seul a l'expertise et peut affecter les ressources pour lutter efficacement contre le cancer et les autres maladies et problèmes de santé. C'est lui qui peut harmoniser les priorités afin de diminuer la confusion et le gaspillage. C'est également lui qui possède et gère les institutions qui donnent les services aux citoyennes et aux citoyens. On parle ici des hôpitaux, des Centres locaux de service communautaire. C'est le gouvernement du Québec qui peut travailler en collaboration avec les autres ministères du Québec, dont celui de la santé, pour favoriser de meilleures habitudes de vie. C'est le gouvernement du Québec, le plus proche de la population, qui peut sentir le pouls des gens et faire des campagnes de promotion sur divers moyens de prévention qui auront plus de répercussions. Mentionnons en passant le programme québécois pour diminuer le tabagisme, qui a fait ses preuves année après année. Encore une fois, en 2006, le Défi J'arrête, j'y gagne! a connu un vif succès. La popularité constante de cette campagne témoigne de la volonté des Québécois de prendre leur santé en main. D'ailleurs, depuis sept ans, plus de 220 000 personnes se sont inscrites à ce défi.

    Le redoublement des programmes coûtent très cher. Le Québec possède déjà ses propres politiques en matière de prévention du cancer, politiques qui ont été développées avec les intervenants du milieu. Les intervenants sont habitués au cadre existant. L'élaboration de normes et de directives pancanadiennes uniformes ne constitueraient qu'un redoublement coûteux de ce qui existe déjà, sans parler des frustrations et de la confusion qu'occasionnent ces intrusions dans les champs de compétence du Québec.

    À titre de porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires intergouvernementales, je voudrais rappeler que le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces est dû, en partie, aux dépenses inutiles du gouvernement fédéral, entre autres, lorsqu'il y a utilisation abusive d'un pouvoir de dépenser pour s'introduire dans les champs de compétence du Québec.

    Dans l'excellente étude coordonnée par Jacques Léonard et publiée en janvier 2004, on lit que le ministère de la Santé du Canada a augmenté de 78 p. 100 ses dépenses de fonctionnement au cours des cinq dernières années.

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    Je suggère au gouvernement actuel de s'assurer qu'une telle perte de contrôle sera corrigée. Assurez-vous aussi que des exagérations aussi révoltantes ne se produiront plus. Faites cela plutôt que de vous immiscer dans les champs de compétence et dans les affaires du Québec.

    En 1991, le Conseil du Trésor fédéral, et non le moindre des ministères fédéraux, indiquait que ces chevauchements créaient de la confusion quant aux responsabilités de chaque gouvernement, des objectifs contradictoires, d'importants coûts de coordination, un fardeau important pour les administrés, et même des distorsions économiques. Cette étude estimait que 66 p. 100 des programmes fédéraux chevauchaient les programmes provinciaux. Le Bloc s'oppose donc au manque de respect des compétences du Québec. Ce manque de respect est des plus explicites dans la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.

    Parlons aussi des coûts des systèmes informatiques pancanadiens. Un aspect administratif de cette motion me rappelle de mauvais souvenirs. Il s'agit, dans cette motion, de créer des normes et directives avec cueillette des données, analyses et rapports. De grâce, ne créons pas un autre fouillis informatique. On sait que le registre des armes à feu a dépassé les coûts estimés de façon scandaleuse.

    On se souvient aussi que le ministre responsable des cartes d'assurance sociale avait des problèmes énormes à gérer la banque informatique de ces cartes. À la fin du siècle dernier, on a été témoins de la flambée de mécontentement parce que, entre autres choses, la confidentialité des données personnelles était menacée par les cartes du numéro d'assurance sociale. Le Bureau du vérificateur général a dû s'en mêler.

    D'ailleurs, je ne suis pas la seule à demander au gouvernement le respect des champs de compétence du Québec. En 2005, le premier ministre, M. Jean Charest, réagissait ainsi à des propos du ministre fédéral de la Santé:

    En conclusion, si le gouvernement fédéral est sincère dans son désir de diminuer la détresse due au cancer, il devrait plutôt transférer directement l'argent au Québec et aux provinces pour qu'ils affectent les fonds à leurs propres programmes.