Mme Paule Brunelle:

    Monsieur le Président, il est certain que le dossier environnemental est complexe. Lorsqu'on réussit à s'entendre sur un protocole comme celui de Kyoto, qui fait appel à une entente mondiale majeure, et que le Canada revient sur sa position en reniant sa signature, il me semble que ce sont des choses qui ne devraient jamais se faire.

    Pour ma part, je considère que le Québec est dans le droit chemin en essayant de réduire ses gaz à effet de serre. Grâce à l'énergie hydroélectrique, le Québec a développé une énergie vraiment propre, qui permet qu'il y ait beaucoup moins de pollution et beaucoup moins de dégâts. Il faudrait que le gouvernement conservateur puisse en tenir compte dans l'ensemble des mesures qu'il adopte.

Mme Paule Brunelle:

    Monsieur le Président, il est certain que cette approche est inappropriée. Il faut comprendre, et cela touche de près mon propos sur les services de garde, que ce gouvernement de droite se concentre sur le droit et l'ordre. Il désire le plus possible imposer la volonté d'un État plus à droite et plus centralisateur.

    Cette volonté de nommer des juges qui endosseront la philosophie gouvernementale me semble un empiètement vraiment inacceptable dans un régime politique qui fait carrément la séparation entre le législatif, le juridique et l'exécutif.

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

    Monsieur le Président, j'aimerais m'exprimer aujourd'hui par rapport au volet de cette motion qui concerne l'avis erroné du gouvernement conservateur, soit celui voulant que les Canadiens ne soient pas en faveur d'une augmentation du nombre de places en garderie à l'échelle du pays.

    D'abord, rappelons que le soutien aux familles est essentiel. Au Québec, trois initiatives de soutien aux familles servent de piliers à notre programme visant à aider les familles. Ces trois initiatives sont les suivantes: le soutien financier aux familles, l'accroissement du nombre de places en service de garde et l'instauration du Régime québécois d'assurance parentale.

    Ce soutien doit s'appuyer sur la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, pour que l'égalité passe de ce qu'elle est présentement, soit un droit, à une égalité de fait.

    Les gouvernements doivent vraiment s'engager à soutenir les familles. Faut-il rappeler que 74 p. 100 des femmes qui ont des enfants âgés de moins de 6 ans sont sur le marché du travail? Faut-il rappeler que les femmes sont les chefs des familles monoparentales, les familles les plus pauvres de notre société? Elles ont donc besoin de soutien.

    Ce soutien est nécessaire et passe par la conciliation travail-famille. Cette conciliation travail-famille ne peut se faire que lorsque le réseau de garderies est efficace, accessible financièrement et disponible — somme toute, un réseau de garderie de qualité. Lorsque toutes ces conditions sont en place, les parents peuvent actualiser ou concrétiser leur désir d'avoir des enfants.

    L'entente Canada-Québec sur les services de garde et l'apprentissage des jeunes enfants a été signée le 28 octobre 2005. Il s'agit d'une bonne entente. Elle avait été demandée par le Bloc québécois pendant des années. Nous l'avions obtenue à la suite d'une chaude lutte.

    Malheureusement, un des premiers gestes posés par le gouvernement conservateur lors de son entrée au pouvoir a été de mettre fin à cette entente et de se braquer contre cette façon de faire, qui était pourtant appréciée par la majorité des parents du Québec. Il n'y avait aucune grogne contre cette entente. Elle permettait réellement au gouvernement du Québec d'aller dans son champ de compétence en toute latitude et de fournir des services de garde de qualité pour les enfants.

    Le gouvernement a répondu par sa nouvelle politique. Sa vision de droite — qu'on voit de plus en plus souvent — ne répond pas à l'attente de la majorité des Québécoises et des Québécois; elle satisfait seulement une petite minorité de personnes.

    Lorsque l'entente à propos des services de garde Canada-Québec cessera, cela représentera un manque à gagner de 269 millions par an pour le Québec. Cela continuera d'accentuer le déséquilibre fiscal. Nos besoins sont toujours là et l'argent demeure toujours ici, à Ottawa.

    Après son élection, le gouvernement conservateur a annoncé le versement d'une allocation annuelle de 1 200 $. Cette allocation n'est pas un service de garde, et ce montant est imposable. Lorsqu'ils feront leur prochaine déclaration de revenus, nos concitoyennes et nos concitoyens nous diront que ce montant est imposable.

    Dans le cas des parents qui sont moins bien nantis, cela réduit les autres possibilités d'aide gouvernementale des autres paliers de gouvernement. Ce montant en est réduit d'autant.

    Le Bloc québécois avait proposé que ces 1 200 $ soient donnés sous forme de crédit d'impôt remboursable. Cela n'aurait pas coûté plus cher à l'État et cela aurait favorisé les familles les moins bien nanties. Le gouvernement a fait la sourde oreille à cette proposition, ce qui a mécontenté un grand nombre de contribuables. Voilà toujours des projets de droite!

    Pourtant, en annulant cette entente, le gouvernement conservateur devrait reconnaître qu'il a vraiment commis une erreur. Le système québécois d'aide aux familles, bien qu'il soit perfectible et en constante évolution, est apprécié par la population. Il est même reconnu par l'OCDE. Comme je le disais précédemment, le soutien aux familles du Québec est un ensemble de mesures, de politiques et de programmes coordonnés.

   (1130)  

    Je rappelle que c'est au Québec de décider de ses normes. Il est important de respecter ses champs de compétence et que le Québec demeurer maître d'oeuvre des questions touchant l'éducation et la petite enfance.

    On constate d'ailleurs que le Québec répond bien aux attentes. En effet, grâce à cet ensemble de mesures et selon les dernières statistiques connues, le nombre de naissances a augmenté graduellement entre 2003 et 2005, passant d'un peu moins de 74 000 à un peu plus de 76 000. Cette croissance s'est accélérée en 2006, et les plus récentes estimations sur la natalité, pour l'ensemble de l'année 2006, font état de 82 500 naissances. Il s'agit du plus grand nombre de naissances dont le Québec ait bénéficié depuis 1997.

    On s'aperçoit que lorsqu'on soutient les femmes et les familles, lorsqu'on s'assure d'un système de garderie vraiment accessible et équitable, on réussit à augmenter le nombre d'enfants, qui sont certainement notre plus grande richesse.

    En 2003, le Québec avait pour objectif d'avoir 200 000 places de plus en garderie et cet objectif est atteint.

    Il est certain que le Bloc québécois appuiera la motion d'aujourd'hui, car le gouvernement conservateur impose une idéologie socialement trop conservatrice et entêtée, ce qui ne correspond certainement pas à la volonté de la population. Les services de garde, ce n'est pas un privilège, c'est un droit. Les femmes du Québec et du Canada le réclament à grands cris, et il est certain qu'on s'attend à un soutien de nos gouvernements. En effet, pour assurer l'avenir de nos enfants, il est très important d'avoir des services de garde de qualité, dans un processus éducatif à la hauteur d'un pays développé comme le Canada.