Mme Paule Brunelle:

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il est certain qu'il déplace complètement le problème.

    Quand on parle dans cette motion d'une stratégie nationale anti-pauvreté, il faut comprendre que c'est une stratégie qui s'appliquera à la grandeur du Canada. Nous disons toujours qu'il faut transférer l'argent aux provinces. Les provinces sont les plus proches des besoins de la population et elles seront en mesure de déterminer quels sont ces besoins et d'aider leur population.

    On le voit au niveau des affaires autochtones. En vertu de la Loi sur les Indiens, le gouvernement a la responsabilité de s'occuper des Autochtones et on voit à quel point il le fait mal.

    Donc, il me semble qu'il devrait laisser aux gouvernements qui en ont la compétence la gestion de ces stratégies anti-pauvreté. Nous savons où investir l'argent. Donnez-nous le et nous réglerons nos problèmes.

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

    Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Joliette.

    Je suis heureuse de parler cet après-midi de cette motion qui dénonce l'appauvrissement de la classe moyenne et qui propose de mettre en oeuvre une stratégie nationale anti-pauvreté. L'appauvrissement de la classe moyenne nous semble évidente, mais c'est sur le plan de la stratégie nationale anti-pauvreté que le Bloc québécois aura certaines difficultés.

    Pour le Bloc, il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral, qu'il soit libéral ou conservateur, a failli à ses obligations envers les personnes les plus vulnérables. L'écart s'élargit constamment entre les riches et les pauvres.

    Le Bloc québécois a pourtant défendu avec acharnement les intérêts des chômeurs. Moi-même, j'ai présenté un projet de loi pour la bonification du régime d'assurance-emploi. D'autres collègues du Bloc l'ont également fait à plusieurs reprises pour l'assurance-emploi ainsi que pour une caisse autonome d'assurance-emploi. Nous avons donc voulu défendre les intérêts des chômeurs et nous continuerons de le faire.

    Nous avons voulu défendre les intérêts des travailleurs âgés par l'entremise de programmes lors de licenciements massifs, ainsi que ceux des personnes âgées au moyen du Supplément de revenu garanti. Nous avons défendu les femmes, les groupes minoritaires et l'ensemble des québécois et des Québécois que le gouvernement a négligés lorsqu'il a aboli ou restreint des programmes d'aide pour les personnes à faible revenu.

    Le Bloc québécois convient de l'importance d'une stratégie nationale en matière de pauvreté, mais à ce titre, c'est la stratégie de la nation québécoise qu'il reconnaît. La responsabilité du gouvernement fédéral est d'appuyer adéquatement, notamment par des transferts, le travail des gouvernements des provinces et du Québec dans leur lutte contre la pauvreté.

    Le Bloc québécois estime d'ailleurs qu'une stratégie pancanadienne mise sur pied par le fédéral, comme le propose cette motion, loin d'apporter une solution, viendrait redoubler ce qui se fait déjà au Québec et dans certaines provinces.

    Au Québec, des mesures, comme les garderies à 7 $, les prestations pour les familles à revenu modeste et les frais d'éducation maintenus bas sont autant d'avenues qu'a prises le gouvernement du Québec et qui donnent de très bons résultats.

    À titre d'exemple, nos nombreuses mesures de soutien aux familles ont permis d'accroître le nombre de naissances en 2006. C'est du jamais vu depuis 20 ans. On s'aperçoit donc que lorsqu'on soutient les familles et leur désir d'avoir des enfants par des mesures correctes qui leur permettront de vivre honorablement, on obtient alors une augmentation de la natalité.

    Il est certain que, pour nous, la grande clé est toujours le respect des champs de compétence. Nous exhortons le gouvernement fédéral à prendre quelques mesures qu'il a trop longtemps refusé de mettre en oeuvre, à savoir la bonification du régime d'assurance-emploi, la mise sur pied d'un programme de travail pour les travailleurs âgés, l'utilisation des surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour financer la construction d'habitations sociales, et nombre d'autres programmes que nous avons suggérés au fil des ans.

    En ce qui concerne la proposition du salaire minimum fédéral que contient cette motion, il faut savoir qu'actuellement le salaire minimum varie d'un endroit à l'autre. Au Québec, par exemple, où le gouvernement est déjà conscient de la question, nous possédons depuis décembre 2002 une loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que des programmes sociaux s'attaquant à la pauvreté. Le salaire minimum y est parmi les plus élevés au Canada.

    Il est certain que si nous obtenions des paiements de transferts qui nous permettaient, entre autres mesures, de régler le déséquilibre fiscal, nous pourrions certainement accroître ce que nous pouvons donner aux gens les plus démunis de notre société. Le gouvernement fédéral a délaissé des milliers de québécois parmi les plus vulnérables.

    Pour nous, il est certain qu'il y a eu une journée noire à cause de ces coupes. C'était le 25 septembre 2006, le jour même où le gouvernement déclarait un surplus annuel de 13 milliards de dollars. Rappelons que les conservateurs annonçaient 1 milliard de dollards de coupes sur deux ans. Comment devaient se faire ces coupes dramatiques? Elles devaient se faire de façon vraiment idéologique. Elles s'attaquaient aux programmes en éducation et en alphabétisation, à un ensemble de programmes qui s'adressaient aux plus démunis et au logement social. Pour nous, ce fut un jour noir à dénoncer. La stratégie anti-pauvreté sera à refaire. Nous devrons certainement compenser tous ces gens que nous aurons laissés démunis et dans la misère.

   (1640)  

    J'aimerais glisser un mot à propos des services de garde. À notre avis, dès son entrée au pouvoir, le gouvernement conservateur a renié l'entente du gouvernement précédent avec le Québec, qui reconnaissait ses compétences, et ce, après des années et des années de chaudes luttes pour les faire reconnaître. Dès lors, le gouvernement conservateur a créé un manque à gagner de 807 millions de dollars. Cela dit, il a fait de même avec les ententes qu'il avait avec les autres provinces.

    De plus, le gouvernement conservateur y est allé d'une allocation imposable de 1 200 $ versée à la personne ayant le revenu le plus faible du couple et non en fonction du revenu familial. À notre avis, le versement direct aux parents constitue un programme social fédéral, voire un élément d'une politique fédérale. Il s'agit très clairement d'une ingérence dans nos champs de compétence qui renie la promesse qu'avait faite le premier ministre de respecter les champs de compétence du Québec.

    Nous savons donc tous que les besoins sont au Québec, mais que l'argent est à Ottawa. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises. De plus, le gouvernement conservateur cherche à s'ingérer dans les champs de compétence du Québec en implantant ce qu'il appelle un système pancanadien de garderies — sauf qu'aucune place n'a encore été créée — qui répond à des normes pancanadiennes, à des conditions qu'il voudrait nous imposer en termes de qualité de service, d'universalité, d'accessibilité et de développement de l'enfant. Il est évident que nous disons « non » à cela.

    À cet effet, le Bloc a d'ailleurs interpellé le gouvernement à plus de 50 reprises — je dis bien à plus de 50 reprises — en lui rappelant qu'il empiétait sur nos champs de compétence, et en lui demandant de se retirer en nous donnant la pleine compensation financière.

    Cette fédération a déjà énormément de difficultés à fonctionner. S'il faut redire à tout moment que le gouvernement s'immisce dans nos champs de compétence, nous ne nous en sortirons jamais et nous allons passer nos journées à seulement nous défendre pour essayer de garder ce qui nous appartient.

    En matière de garderies, il est important pour nous de récupérer ce qui nous appartient pour pouvoir continuer à investir dans notre système de services de garde. De plus, il est important de parler des aspects difficiles de la fiscalité fédérale. Il est possible de déduire les frais de garde au fédéral. Toutefois, comme les frais de garde pour 200 000 enfants du Québec sont de 7 $ par jour, les parents ne peuvent déduire que la portion fiscale qui leur appartient. C'est ainsi que le gouvernement fédéral a confisqué aux parents près de 1,5 milliard de dollars depuis 1998. Ainsi, le Québec paie pour les services de garde de ces enfants et Ottawa empoche. Année après année, le gouvernement confisque 250 millions de dollars aux parents québécois, soit une moyenne de 1 316 $ par enfant, ce qui est beaucoup plus que les 1 200 $ imposables que consent le gouvernement fédéral.

    Je m'arrête ici, mais il me fera plaisir de répondre aux questions.

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral compte signer une entente particulière de 400 millions de dollars avec l'Ontario pour la santé et l'aide sociale.

    Dans une telle optique, le premier ministre, qui a promis de régler le déséquilibre fiscal, entend-il signer une entente particulière avec le Québec pour compenser son manque à gagner de 269 millions de dollars qu'il a subi à la suite de l'annulation de l'entente sur les garderies?

Mme Paule Brunelle:

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il est certain que je suis, au départ, la représentante des gens de Trois-Rivières et la représentante des Québécoises et des Québécois.

    Je l'ai bien dit lors de mon allocution. En ce qui concerne l'entente sur les services de garde, nous l'avons finalement obtenue de chaude lutte et nous étions complètement en accord parce que cela respectait vraiment les champs de compétence. Il y avait une entente avec un versement sur cinq ans de 870 millions de dollars au Québec pour qu'il puisse gérer son service de garde. C'était bien ainsi parce que nous avons déjà un système qui fonctionne bien. Nous avons nos façons de faire. Notre système est aussi parfaitement intégré au réseau d'éducation et à nos écoles. Donc, cette façon de fonctionner nous convenait très bien.

    Les coupures dramatiques que nous vivons menacent, d'une certaine façon, notre réseau de garderies que nous souhaitons étendre. C'est pour cela que nous continuerons de les dénoncer.