| 20 mars 2007 |
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Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire c'est que la réponse du ministre est vraiment déconcertante. Le ministre des Finances soutient que la présence de 13 commissions des valeurs mobilières est inefficace. Or une étude de l'OCDE publiée l'automne dernier soutient exactement le contraire et affirme plutôt que le système actuel est un exemple d'efficacité. Comment le ministre peut-il nous expliquer son obsession à vouloir améliorer une structure qui fonctionne, sinon qu'il veut transférer à Toronto une compétence qui appartient en exclusivité au Québec?
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, après avoir abordé le sujet dans sa mise à jour économique de novembre dernier, le ministre des Finances revient à la charge dans son budget et reprend sa marotte de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, cherchant encore une fois à satisfaire l'obsession de ses amis de Bay Street à Toronto. Le ministre des Finances entend-il faire une croix sur les prétentions des courtiers de la Bourse de Toronto, leur signifier que les valeurs mobilières sont une compétence exclusive du Québec et que le fédéral n'a pas à s'en mêler? |
| Mis à jour le Jeudi, 29 Janvier 2009 14:57 |