Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au ministre que le Québec est contre son projet et l'a fait savoir haut et fort. Il existe déjà un mécanisme de passeport pour faciliter les transactions d'une juridiction à l'autre. C'est un modèle d'efficacité selon une récente étude de l'OCDE.

    Pourquoi le ministre s'obstine-t-il à vouloir changer un mécanisme qui fonctionne en voulant en imposer un autre qui dépouillerait le Québec d'une compétence qui lui appartient en exclusivité?

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

    Monsieur le Président, le ministre des Finances s'entête à jouer dans les champs de compétence du Québec et des provinces en voulant créer une commission des valeurs mobilières pancanadiennes. Le Québec, les territoires et les provinces, sauf l'Ontario, ont déjà établi un mécanisme pour faciliter les transactions de valeurs mobilières et rejettent le projet du ministre.

    Comment le ministre peut-il concilier sa position avec l'engagement de son gouvernement de respecter les champs de compétence du Québec et des provinces?