Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles fait valoir que l'encadrement du forage en mer est une compétence partagée et qu'il est nécessaire de respecter les compétences du Québec et des provinces. Nous sommes bien d'accord! Par contre, le forage extracôtier dans l'Arctique, c'est la responsabilité du fédéral.

Alors, je demande au ministre, à l'intérieur de son champ exclusif de compétence, est-ce qu'il va faire en sorte que la construction de puits de secours soit obligatoire pour toute opération de forage en mer?

L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC):

Monsieur le Président, dès le 11 mai dernier, l'Office national de l'énergie a annoncé qu'elle verrait dans l'ensemble toutes les règles qui se rattachent au forage extra-côtier. C'est cela qui se passe. Présentement, il n'y a aucune autorisation d'émise dans la région de l'Arctique pour du forage en haute mer. Soyons clairs: il n'y aura aucun projet qui sera approuvé tant et aussi longtemps que nous ne serons pas convaincus que la santé des travailleurs et la protection de l'environnement seront assurées.

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):

Monsieur le Président, tout en étant conscient qu'il revient à Terre-Neuve d'encadrer le forage extra-côtier au large de la province, je demande au ministre des Ressources naturelles s'il entend imiter le gouvernement du Québec et demander à Terre-Neuve un moratoire sur le forage en mer?

L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC):

Monsieur le Président, le forage en mer dans la région de Terre-Neuve relève de l'Office Canada—-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. C'est une entité distincte, un régulateur indépendant.

Cet office a annoncé dès le 12 mai dernier qu'elle resserrait les critères d'évaluation pour les projets, les plans d'intervention et les plans d'urgence à être soumis. Cela a d'ailleurs été mis en oeuvre. Encore une fois, je trouve cela déplorable que ma collègue tente de discréditer des offices indépendants qui sont crédibles et qui ont un dossier fort éloquent.