Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):
Monsieur le Président, la ministre des Ressources naturelles a déclaré qu'elle allait négocier directement avec les localités québécoises dans le dossier de la gestion des déchets nucléaires. Or, le Québec est maître du développement de son territoire et veut le demeurer.
Est-ce cela le respect des compétences du Québec et des provinces que d'aller négocier directement avec les municipalités dans la gestion des déchets nucléaires?
L'hon. Lisa Raitt (ministre des Ressources naturelles, PCC):
Monsieur le Président, le député veut parler d'une entité autonome, en l'occurrence le Programme canadien de gestion des déchets nucléaires. Les responsables de ce programme mènent actuellement des consultations avec les collectivités d'un bout à l'autre du Canada, pas seulement avec celles qui sont situées au Québec.
Ils sont en train de mettre en place un plan à long terme pour l'élimination du carburant nucléaire ici même au Canada. Il est à la recherche d'une collectivité consentante, en toute connaissance de cause, à construire un dépôt pour ces déchets nucléaires.
Bref, ils communiquent avec tous les Canadiens et toutes les collectivités et élaborent le processus qui découlera des consultations.
M. Jean Dorion (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ):
Monsieur le Président, la ministre des Affaires intergouvernementales devrait savoir qu'il y a une motion unanime de l'Assemblée nationale qui refuse que les déchets nucléaires des autres soient enfouis sur le territoire du Québec.
La ministre peut-elle pour une fois s'occuper de ses affaires, respecter la décision de l'Assemblé nationale et s'assurer que le Québec soit soustrait de la liste des endroits potentiels pour enfouir les déchets nucléaires de l'Ontario?
L'hon. Josée Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, PCC):
Monsieur le Président, je n'ai pas de leçons à recevoir du député. Je m'occupe de mes affaires et je m'occupe de mes dossiers au Québec. S'il avait écouté attentivement la réponse de ma collègue, il aurait compris que personne ne sera forcé d'accepter le site en question.
